{"title-block":{"case-number":"2011-04-28/12","document-number":"2011022165","full-title-fr":"28 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2011 et mise à jour au 24-03-2022)","modifies":[],"page-number":27184,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/04/28/2011022165_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/05/10_1.pdf#Page8","publication-date":[2011,5,10],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2011,5,20],""]],"title-date":[2011,4,28],"title-fr":"Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2011 et mise à jour au 24-03-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/28/2011022165/justel"}