{"title-block":{"case-number":"2011-02-03/22","document-number":"2011022061","full-title-fr":"3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en pédiatrie qui assurent une présence au sein de l'hôpital(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2011 et mise à jour au 27-05-2026)","modifies":[],"page-number":14132,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/02/03/2011022061_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/03/01_1.pdf#Page8","publication-date":[2011,3,1],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2010,7,1],""]],"title-date":[2011,2,3],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en pédiatrie qui assurent une présence au sein de l'hôpital(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2011 et mise à jour au 27-05-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/02/03/2011022061/justel"}