{"title-block":{"case-number":"2011-09-16/05","document-number":"2011021091","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées","modifies":[],"page-number":61439,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/09/30_2.pdf#Page19","publication-date":[2011,9,30],"source":"Politique Scientifique","starts":[[[2011,10,10],""]],"title-date":[2011,9,16],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/16/2011021091/justel"}