{"title-block":{"case-number":"2011-06-28/01","document-number":"2011018226","full-title-fr":"28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine","modifies":["2009018281","1997022729"],"page-number":38175,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/30_2.pdf#Page19","publication-date":[2011,6,30],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[[[2011,6,30],""]],"title-date":[2011,6,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/28/2011018226/justel"}