{"title-block":{"case-number":"2011-08-13/19","document-number":"2011014235","full-title-fr":"13 AOUT 2011. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 35.000.000 EUR en 2011 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":61793,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/04_1.pdf#Page35","publication-date":[2011,10,4],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2011,10,14],""]],"title-date":[2011,8,13],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 35.000.000 EUR en 2011 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/08/13/2011014235/justel"}