{"title-block":{"case-number":"2011-07-19/01","document-number":"2011014169","full-title-fr":"19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail","modifies":["2003014149"],"page-number":43599,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/28_1.pdf#Page5","publication-date":[2011,7,28],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2011,6,30],""]],"title-date":[2011,7,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/19/2011014169/justel"}