{"title-block":{"case-number":"2011-05-24/18","document-number":"2011014150","full-title-fr":"24 MAI 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 20-11-2025)","modifies":["1999014160","2005014070"],"page-number":37363,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/05/24/2011014150_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/06/24_3.pdf#Page63","publication-date":[2011,6,24],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2011,7,1],""]],"title-date":[2011,5,24],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 20-11-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/24/2011014150/justel"}