{"title-block":{"case-number":"2011-03-03/16","document-number":"2011014090","full-title-fr":"3 MARS 2011. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional situées sur le territoire de la commune de Rixensart et de la ville de Wavre","modifies":[],"page-number":23324,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/11_3.pdf#Page2","publication-date":[2011,4,11],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2011,3,3],"title-fr":"Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional situées sur le territoire de la commune de Rixensart et de la ville de Wavre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/03/2011014090/justel"}