{"title-block":{"case-number":"2011-03-03/11","document-number":"2011014075","full-title-fr":"3 MARS 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 53 Schellebelle-Louvain à Termonde moyennant la déviation de la circulation routière par des voiries existantes et le passage à niveau n° 49 situé sur la même ligne 53","modifies":[],"page-number":17897,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/22_1.pdf#Page13","publication-date":[2011,3,22],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2011,3,3],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 53 Schellebelle-Louvain à Termonde moyennant la déviation de la circulation routière par des voiries existantes et le passage à niveau n° 49 situé sur la même ligne 53"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/03/2011014075/justel"}