{"title-block":{"case-number":"2011-02-21/13","document-number":"2011014064","full-title-fr":"21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 106 de la ligne ferroviaire 162, à Nassogne (Forrières) moyennant la construction d'un couloir sous voies et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires","modifies":[],"page-number":16759,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/17_1.pdf#Page39","publication-date":[2011,3,17],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2011,2,21],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 106 de la ligne ferroviaire 162, à Nassogne (Forrières) moyennant la construction d'un couloir sous voies et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/02/21/2011014064/justel"}