{"title-block":{"case-number":"2011-02-21/08","document-number":"2011014042","full-title-fr":"21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance et l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge","modifies":["1966031510","1981001557"],"page-number":15443,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/08_1.pdf#Page13","publication-date":[2011,3,8],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2011,3,18],""]],"title-date":[2011,2,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance et l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/02/21/2011014042/justel"}