{"title-block":{"case-number":"2011-01-24/08","document-number":"2011014028","full-title-fr":"24 JANVIER 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 82A de la ligne ferroviaire 35 Louvain-Hasselt à Halen moyennant la construction d'un chemin latéral au nord et le long de la ligne 35 vers le passage à niveau 83 situé sur la même ligne ferroviaire 35 et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires","modifies":[],"page-number":11316,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/02/15_1.pdf#Page14","publication-date":[2011,2,15],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2011,1,24],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 82A de la ligne ferroviaire 35 Louvain-Hasselt à Halen moyennant la construction d'un chemin latéral au nord et le long de la ligne 35 vers le passage à niveau 83 situé sur la même ligne ferroviaire 35 et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/01/24/2011014028/justel"}