{"title-block":{"case-number":"2011-09-12/23","document-number":"2011011359","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif au transfert de certains agents du cadre organique de complément auquel les agents transférés de [Proximus] à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés vers le cadre organique propre de cet Institut <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02, art. 1)>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2011 et mise à jour au 01-09-2015)","modifies":["1999014193"],"page-number":61689,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/03_1.pdf#Page67","publication-date":[2011,10,3],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2007,2,1],""]],"title-date":[2011,9,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif au transfert de certains agents du cadre organique de complément auquel les agents transférés de [Proximus] à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés vers le cadre organique propre de cet Institut <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02, art. 1)>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2011 et mise à jour au 01-09-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/12/2011011359/justel"}