{"title-block":{"case-number":"2011-07-01/01","document-number":"2011009490","full-title-fr":"1 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat","modifies":["2008013661"],"page-number":38569,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/06_1.pdf#Page33","publication-date":[2011,7,6],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Justice - Sécurité sociale","starts":[[[2011,7,1],""]],"title-date":[2011,7,1],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/01/2011009490/justel"}