{"title-block":{"case-number":"2011-08-19/08","document-number":"2011003296","full-title-fr":"19 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques","modifies":[],"page-number":55057,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/26_3.pdf#Page27","publication-date":[2011,8,26],"source":"Finances","starts":[[[2010,1,1],""],[[2011,9,5],""]],"title-date":[2011,8,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/08/19/2011003296/justel"}