{"title-block":{"case-number":"1991-02-28/40","document-number":"2011000545","full-title-fr":"28 FEVRIER 1991. - Arrêté royal concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":56024,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/09/01_2.pdf#Page10","publication-date":[2011,9,1],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[1991,2,28],"title-fr":"Arrêté royal concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/28/2011000545/justel"}