{"title-block":{"case-number":"2010-01-12/08","document-number":"2011000374","full-title-fr":"12 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités du passage de membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":35808,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/16_3.pdf#Page10","publication-date":[2011,6,16],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2010,1,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions et les modalités du passage de membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/12/2011000374/justel"}