{"title-block":{"case-number":"1990-07-20/44","document-number":"2011000307","full-title-fr":"20 JUILLET 1990. - Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande","modifies":[],"page-number":30543,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/26_1.pdf#Page5","publication-date":[2011,5,26],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[1990,7,20],"title-fr":"Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1990/07/20/2011000307/justel"}