{"title-block":{"case-number":"2011-04-05/12","document-number":"2011000261","full-title-fr":"5 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2011","modifies":[],"page-number":26246,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/04_1.pdf#Page6","publication-date":[2011,5,4],"source":"Intérieur","starts":[[[2011,1,1],""],[[2011,5,14],""]],"title-date":[2011,4,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2011"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/05/2011000261/justel"}