{"title-block":{"case-number":"2011-03-29/02","document-number":"2011000205","full-title-fr":"29 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services publics (province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de \" l'attestation de formation de gardien de la paix \", ainsi que pour l'agrément de la formation précitée","modifies":[],"page-number":22804,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/08_1.pdf#Page14","publication-date":[2011,4,8],"source":"Intérieur","starts":[[[2011,4,18],""]],"title-date":[2011,3,29],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services publics (province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de \" l'attestation de formation de gardien de la paix \", ainsi que pour l'agrément de la formation précitée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/29/2011000205/justel"}