{"title-block":{"case-number":"2011-01-16/04","document-number":"2011000122","full-title-fr":"16 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":15069,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/04_2.pdf#Page15","publication-date":[2011,3,4],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2011,1,16],"title-fr":"Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/01/16/2011000122/justel"}