{"title-block":{"case-number":"2011-01-26/07","document-number":"2011000052","full-title-fr":"26 JANVIER 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":9277,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/02/04_1.pdf#Page9","publication-date":[2011,2,4],"source":"Intérieur","starts":[[[2011,2,4],""]],"title-date":[2011,1,26],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/01/26/2011000052/justel"}