{"title-block":{"case-number":"2010-11-22/10","document-number":"2010206070","full-title-fr":"22 NOVEMBRE 2010. - Décret portant assentiment à la convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail","modifies":[],"page-number":76514,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/12/10_2.pdf#Page24","publication-date":[2010,12,10],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2010,12,20],""]],"title-date":[2010,11,22],"title-fr":"Décret portant assentiment à la convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2010/11/22/2010206070/justel"}