{"title-block":{"case-number":"2010-09-10/47","document-number":"2010205561","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2007 portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit, en ce qui concerne la désignation de l'Autorité d'audit relatif au Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers","modifies":["2007037404"],"page-number":64566,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/10/28_1.pdf#Page22","publication-date":[2010,10,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,11,7],""]],"title-date":[2010,9,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2007 portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit, en ce qui concerne la désignation de l'Autorité d'audit relatif au Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/10/2010205561/justel"}