{"title-block":{"case-number":"2010-09-16/04","document-number":"2010205106","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE) et du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments","modifies":["2003027376","2002027584"],"page-number":60607,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/10/07_2.pdf#Page75","publication-date":[2010,10,7],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2010,10,17],""]],"title-date":[2010,9,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE) et du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/16/2010205106/justel"}