{"title-block":{"case-number":"2010-09-10/27","document-number":"2010205088","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'accès aux et l'utilisation par les participants à la \" GDI-Vlaanderen \" des sources de données géographiques et de services géographiques ajoutés à la GDI(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 01-08-2019)","modifies":[],"page-number":60600,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2010/09/10/2010205088_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2010/10/07_2.pdf#Page68","publication-date":[2010,10,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,10,17],""]],"title-date":[2010,9,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'accès aux et l'utilisation par les participants à la \" GDI-Vlaanderen \" des sources de données géographiques et de services géographiques ajoutés à la GDI(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 01-08-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/10/2010205088/justel"}