{"title-block":{"case-number":"2010-09-10/13","document-number":"2010204932","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur de résidu minéral de nitrates et les zones à risques, visées à l'article 14, §§ 2 et 3, alinéa premier, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et imposant des dispositions prohibitives renforcées en exécution de l'article 38 du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles","modifies":["2007035582"],"page-number":59320,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/29_1.pdf#Page28","publication-date":[2010,9,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,10,9],""]],"title-date":[2010,9,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur de résidu minéral de nitrates et les zones à risques, visées à l'article 14, §§ 2 et 3, alinéa premier, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et imposant des dispositions prohibitives renforcées en exécution de l'article 38 du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/10/2010204932/justel"}