{"title-block":{"case-number":"2010-09-10/28","document-number":"2010204496","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \", (SCP 301.01)","modifies":[],"page-number":60583,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/10/07_2.pdf#Page51","publication-date":[2010,10,7],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,9,1],""]],"title-date":[2010,9,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \", (SCP 301.01)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/10/2010204496/justel"}