{"title-block":{"case-number":"2010-07-15/28","document-number":"2010203940","full-title-fr":"15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail","modifies":["2001033014"],"page-number":57549,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/10_1.pdf#Page93","publication-date":[2010,9,10],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/15/2010203940/justel"}