{"title-block":{"case-number":"2010-07-30/21","document-number":"2010203914","full-title-fr":"30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77septies du 2 juin 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps","modifies":[],"page-number":53145,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/08/16_1.pdf#Page39","publication-date":[2010,8,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,8,26],""]],"title-date":[2010,7,30],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77septies du 2 juin 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/30/2010203914/justel"}