{"title-block":{"case-number":"2010-06-04/12","document-number":"2010203801","full-title-fr":"4 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 août 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière","modifies":["2004036773","2003035905"],"page-number":47437,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/22_1.pdf#Page45","publication-date":[2010,7,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,8,1],""]],"title-date":[2010,6,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 août 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/04/2010203801/justel"}