{"title-block":{"case-number":"2010-07-30/10","document-number":"2010203720","full-title-fr":"30 JUILLET 2010. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques (CP 111)","modifies":["2010201469"],"page-number":51847,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/08/12_1.pdf#Page71","publication-date":[2010,8,12],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,8,12],""]],"title-date":[2010,7,30],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques (CP 111)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/30/2010203720/justel"}