{"title-block":{"case-number":"2010-07-30/19","document-number":"2010203498","full-title-fr":"30 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2010 et mise à jour au 16-12-2011)","modifies":[],"page-number":53026,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/08/13_2.pdf#Page62","publication-date":[2010,8,13],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2010,8,23],""]],"title-date":[2010,7,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2010 et mise à jour au 16-12-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/30/2010203498/justel"}