{"title-block":{"case-number":"2010-06-18/06","document-number":"2010203298","full-title-fr":"18 JUIN 2010. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport","modifies":[],"page-number":46670,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/16_1.pdf#Page18","publication-date":[2010,7,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,4,1],""]],"title-date":[2010,6,18],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/18/2010203298/justel"}