{"title-block":{"case-number":"2010-06-13/17","document-number":"2010202971","full-title-fr":"13 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la conception, la production et la vente de bennes, semi-remorques, remorques et conteneurs, situées dans l'entité de Maaseik et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":40311,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/29_2.pdf#Page9","publication-date":[2010,6,29],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,6,21],""]],"title-date":[2010,6,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la conception, la production et la vente de bennes, semi-remorques, remorques et conteneurs, situées dans l'entité de Maaseik et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/13/2010202971/justel"}