{"title-block":{"case-number":"2010-04-23/11","document-number":"2010202911","full-title-fr":"23 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour l'allocation de subventions aux administrations communales menant une politique visant à renforcer l'attention pour la culture des jeunes faisant partie intégrante de leur politique de la jeunesse (NOTE : Abrogé par AGF 2012-12-21/37, art. 7, 4°, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2010 et mise à jour au 23-01-2013)","modifies":["2007035745"],"page-number":32410,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/05/28_2.pdf#Page56","publication-date":[2010,5,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,5,28],""]],"title-date":[2010,4,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour l'allocation de subventions aux administrations communales menant une politique visant à renforcer l'attention pour la culture des jeunes faisant partie intégrante de leur politique de la jeunesse (NOTE : Abrogé par AGF 2012-12-21/37, art. 7, 4°, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2010 et mise à jour au 23-01-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/23/2010202911/justel"}