{"title-block":{"case-number":"2010-04-23/10","document-number":"2010202909","full-title-fr":"23 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour l'allocation de subventions aux administrations communales menant une politique de sécurité incendie faisant partie intégrante de leur politique en matière d'animation des jeunes (NOTE : Abrogé par AGF 2012-12-21/37, art. 7, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2010 et mise à jour au 23-01-2013)","modifies":["2007035744"],"page-number":32407,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/05/28_2.pdf#Page53","publication-date":[2010,5,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,5,28],""]],"title-date":[2010,4,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour l'allocation de subventions aux administrations communales menant une politique de sécurité incendie faisant partie intégrante de leur politique en matière d'animation des jeunes (NOTE : Abrogé par AGF 2012-12-21/37, art. 7, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2010 et mise à jour au 23-01-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/23/2010202909/justel"}