{"title-block":{"case-number":"2010-06-15/02","document-number":"2010202873","full-title-fr":"15 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité principale le décapage de produits sidérurgiques, situées dans la commune d'Aiseau-Presles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":40312,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/29_2.pdf#Page10","publication-date":[2010,6,29],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,7,1],""]],"title-date":[2010,6,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité principale le décapage de produits sidérurgiques, situées dans la commune d'Aiseau-Presles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/15/2010202873/justel"}