{"title-block":{"case-number":"2010-04-29/05","document-number":"2010202611","full-title-fr":"29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury","modifies":["1994033072"],"page-number":27210,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/05/17_2.pdf#Page60","publication-date":[2010,5,17],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2010,4,29],""]],"title-date":[2010,4,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/29/2010202611/justel"}