{"title-block":{"case-number":"2010-03-12/13","document-number":"2010202597","full-title-fr":"12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne le montant de subvention maximal octroyé pour une salle omnisports simple, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif","modifies":["2008202799"],"page-number":26476,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/05/14_2.pdf#Page50","publication-date":[2010,5,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,1,22],""]],"title-date":[2010,3,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne le montant de subvention maximal octroyé pour une salle omnisports simple, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/12/2010202597/justel"}