{"title-block":{"case-number":"2010-03-04/24","document-number":"2010202082","full-title-fr":"4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence","modifies":[],"page-number":21891,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/19_1.pdf#Page39","publication-date":[2010,4,19],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2010,3,4],""]],"title-date":[2010,3,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/04/2010202082/justel"}