{"title-block":{"case-number":"2010-04-02/03","document-number":"2010201971","full-title-fr":"2 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, relatif à la simplification des cartes de travail","modifies":["2003012302"],"page-number":20975,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/13_1.pdf#Page33","publication-date":[2010,4,13],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,4,1],""]],"title-date":[2010,4,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, relatif à la simplification des cartes de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/02/2010201971/justel"}