{"title-block":{"case-number":"2010-02-25/07","document-number":"2010201479","full-title-fr":"25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2010 et mise à jour au 16-10-2017)","modifies":[],"page-number":18872,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/25_1.pdf#Page30","publication-date":[2010,3,25],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,11,1],""]],"title-date":[2010,2,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2010 et mise à jour au 16-10-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/02/25/2010201479/justel"}