{"title-block":{"case-number":"2010-04-06/16","document-number":"2010201468","full-title-fr":"6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques","modifies":[],"page-number":22511,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/22_1.pdf#Page11","publication-date":[2010,4,22],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,4,22],""]],"title-date":[2010,4,6],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/06/2010201468/justel"}