{"title-block":{"case-number":"2010-03-10/02","document-number":"2010201415","full-title-fr":"10 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2010","modifies":[],"page-number":18586,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/24_1.pdf#Page24","publication-date":[2010,3,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,3,10],"title-fr":"Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2010"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/10/2010201415/justel"}