{"title-block":{"case-number":"2010-02-21/26","document-number":"2010201250","full-title-fr":"21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage","modifies":["2000003794"],"page-number":18582,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/24_1.pdf#Page20","publication-date":[2010,3,24],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2008,1,1],""],[[2010,4,3],""]],"title-date":[2010,2,21],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/02/21/2010201250/justel"}