{"title-block":{"case-number":"2010-03-04/15","document-number":"2010200833","full-title-fr":"4 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la durée de travail des travailleurs dans les institutions ressortissant à la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (CP 331)","modifies":[],"page-number":16845,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/18_1.pdf#Page27","publication-date":[2010,3,18],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,3,28],""]],"title-date":[2010,3,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée de travail des travailleurs dans les institutions ressortissant à la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (CP 331)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/04/2010200833/justel"}