{"title-block":{"case-number":"2010-02-21/07","document-number":"2010200704","full-title-fr":"21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps","modifies":["2001013224"],"page-number":13296,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/01_1.pdf#Page22","publication-date":[2010,3,1],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,3,1],""]],"title-date":[2010,2,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/02/21/2010200704/justel"}