{"title-block":{"case-number":"2010-02-21/23","document-number":"2010200688","full-title-fr":"21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":16837,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/18_1.pdf#Page19","publication-date":[2010,3,18],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,2,11],""]],"title-date":[2010,2,21],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/02/21/2010200688/justel"}