{"title-block":{"case-number":"2010-02-09/05","document-number":"2010200273","full-title-fr":"9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008","modifies":["2007012641"],"page-number":12795,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/24_1.pdf#Page11","publication-date":[2010,2,24],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,2,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/02/09/2010200273/justel"}